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Combien de demandes de subvention puis-je faire ?

Une seule demande de subvention par année peut être acceptée pour une municipalité ou une communauté donnée. Une municipalité ou une communauté ayant fait une première demande qui a été refusée peut soumettre une deuxième demande au cours de la même année, pourvu que cette nouvelle demande respecte les critères d’admissibilité. La demande peut porter sur plusieurs sites.

Sujets

Programme de subvention 4500 bornes