Chaque projet proposé doit comporter un minimum de deux pistolets de recharge par emplacement.

Les projets d’installation de bornes doivent répondre à l’un des besoins de recharge suivants :

• recharge de nuit dans les quartiers où les propriétaires de véhicules électriques n’ont pas accès à une prise de courant ou à une borne privée ;

• recharge de jour au centre-ville ou à proximité de commerces, d’un parc ou d’un site touristique.

Achat des bornes de recharge

Les fournisseurs de bornes de recharge enverront une ou plusieurs soumissions détaillées à la municipalité ou à la communauté concernée afin qu’elle informe le fournisseur retenu de son choix et produise un bon de commande.

Installation des bornes de recharge

Les frais d’installation des bornes de recharge varient selon plusieurs critères. Il est recommandé de consulter les guides d’installation afin d’établir le budget d’installation.

Coûts supplémentaires à prévoir (exclus de la subvention)

Les frais de télécommunication et la garantie prolongée sont à la charge de la municipalité ou de la communauté.

Les demandes de projet pour lesquelles sera émise une recommandation de financement conditionnelle feront l’objet d’une vérification diligente, qui visera à examiner la capacité de la municipalité ou de la communauté autochtone à effectuer le projet. Hydro-Québec pourrait exiger que la municipalité ou la communauté lui fournisse des confirmations ou des clarifications pour appuyer sa demande de projet. Hydro-Québec s’appuiera sur les résultats du processus de vérification diligente pour déterminer si elle est en mesure de conclure une entente finale avec la municipalité ou la communauté pour le projet proposé.

• installation dans un stationnement ou en bordure de rue

• puissance maximale de 50 ampères (6,2 kWh à 11,5 kWh);

• installation sur piédestal ou au mur;

• structure murale ou piédestal de 8pi (2,44m) de hauteur;

• borne double uniquement : deux (2) câbles-pistolets par borne;

• câbles de 23pi (7m) de longueur chacun;

• norme du pistolet : J1772;

• câbles avec gaine antivol;

• systèmes de rappel des câbles;

• sans partage de puissance entre les pistolets;

• installation nécessitant un disjoncteur par pistolet de recharge;

• borne munie d’un écran et d’un lecteur de cartes RFID;

• paiement de la recharge via l’application mobile ou avec carte de membre

• installation dans un stationnement ou en bordure de rue

• puissance maximale de 48 ampères (6,2 kWh à 9,6 kWh);

• structure sur piédestal Evera de 11,1pi (3,361m) de hauteur;

• installation sur piédestal seulement;

• borne double uniquement : deux (2) câbles-pistolets par borne;

• câbles de 18pi (5,44m) de longueur chacun;

• norme du pistolet : J1772;

• systèmes de rappel des câbles intégrés dans la structure;

• sans partage de puissance entre les pistolets;

• installation nécessitant un disjoncteur par pistolet de recharge;

• activation et paiement via l’application mobile uniquement;

• aucun écran ni lecteur de cartes RFID;

• réseau cellulaire fort et constant nécessaire pour faire fonctionner les bornes

• Être situées au Québec et raccordées au réseau de distribution électrique d’Hydro-Québec.

• Acheter un minimum de deux bornes munies chacune d’un pistolet de recharge ou d’une borne munie de deux pistolets de recharge, avec système de rappel de câble, et les installer en bordure de trottoir ou dans un stationnement appartenant à la municipalité ou à la communauté.

• Réserver une place de stationnement par pistolet de recharge.

• Permettre l’accès aux bornes en tout temps (365 jours par année).

• S’assurer que le stationnement, comportant ou non un parcomètre, est gratuit entre 21 h et 7 h.

• Veiller à ce qu’un signal cellulaire LTE (Bell, Telus, Rogers) d’une puissance suffisante soit disponible à l’endroit où seront installées les bornes de recharge ; la qualité du signal de référence reçue (RSRQ) et la puissance du signal de référence reçue (RSRP) doivent être d’au moins −15 dB et −90 dBm respectivement. Si le signal est trop faible ou qu’aucun réseau cellulaire n’est disponible, il incombe à la municipalité ou à la communauté d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un signal cellulaire adéquat ou pour faire installer une tour cellulaire à proximité de la station de recharge.

• Soumettre un plan des rues ou des stationnements, indiquer la distance en centimètres entre la borne projetée et sa case de stationnement ainsi que des photos des emplacements où seront installées les bornes. Les endroits suivants sont à privilégier :

  • les quartiers où les résidents et résidentes n’ont pas accès à une prise de courant ou à une borne privée ;

  • les stationnements appartenant à la municipalité ou à la communauté situés au centre-ville ou à moins de 1 km d’un parc, d’un site touristique, de commerces, de tours de bureaux, etc.

• Mener, aux frais de la municipalité ou de la communauté, une vérification de faisabilité de l’installation des bornes avant de présenter la demande de subvention (voir la section Bornes de recharge admissibles à la subvention pour obtenir les guides d’installation des bornes).

• Soumettre une estimation des coûts d’installation des bornes.

• Signer l’entente de partenariat ou son renouvellement avec Hydro-Québec pour le déploiement des bornes de recharge du Circuit électrique.

• Signer l’entente de contribution financière du Programme de subvention de 4 500 bornes.

• Acheter les bornes auprès d’un des fournisseurs de bornes du Circuit électrique.

• Installer, dans un stationnement appartenant à la municipalité ou à la communauté, un minimum de deux bornes munies chacune d’un pistolet de recharge ou d’une borne munie de deux pistolets de recharge, avec système de rappel de câble.

• Prévoir les équipes techniques ou les sous-traitants nécessaires pour mettre en œuvre le projet.

• Réduire le plus possible les coûts en favorisant l’installation des bornes à proximité de puits de jonction pour le raccordement au réseau souterrain ou à proximité d’un tableau de distribution électrique existant.

• Assumer les coûts d’installation des bornes qui dépassent le montant de la subvention.

• Mettre les bornes en service dans les 12 mois suivant la réception de la lettre de confirmation de la subvention envoyée par Hydro-Québec, puis soumettre les factures justificatives.

• Respecter les normes de protection de l’environnement en vigueur (entre autres, lors de l’élimination des rejets d’excavation).

• Maintenir chaque borne dans un bon état de fonctionnement pendant une durée minimale de cinq ans suivant sa mise en service et, par la suite, pendant toute la durée de l’entente de partenariat, y compris en cas de renouvellement de celle-ci.

• Ne pas aménager de terre-plein, de trottoir ou de piste cyclable entre les bornes et les places de stationnement réservées à la recharge.

• Installer une signalisation adéquate aux bornes (« Stationnement réservé pour véhicule électrique en recharge »).

• Assurer, aux frais de la municipalité ou de la communauté, l’entretien et le déneigement des surfaces autour des bornes pendant une durée minimale de cinq ans suivant leur mise en service et, par la suite, pendant toute la durée de l’entente de partenariat, y compris en cas de renouvellement de celle-ci.

• Payer les frais de télécommunication associés aux bornes pendant une durée minimale de cinq ans suivant leur mise en service et, par la suite, pendant toute la durée de l’entente de partenariat, y compris après son renouvellement.

• Prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des bornes au besoin.

Important :

Dans l’éventualité où la municipalité ou la communauté autochtone ne respecte pas les critères et les engagements, si elle retire ses bornes ou qu’elle ne les fait pas réparer en cas de bris avant la fin de la période de cinq ans, elle devra rembourser la subvention obtenue, au prorata de la période restante.

À noter qu’il faudra quelques semaines entre le dépôt de votre demande de subvention et la réception des bornes de recharge. Voici les étapes à prévoir et les échéances approximatives :

• analyse de la demande et acceptation ou refus de la subvention : 4 semaines max. ;

• signature des ententes : de 2 à 6 semaines ;

• commande des bornes, incluant la réception de la soumission : de 2 à 4 semaines ;

• livraison des bornes : de 6 à 12 semaines ;

• installation des bornes : de quelques semaines à plusieurs mois selon la disponibilité de vos fournisseurs et les saisons. En hiver, les travaux d’excavation et d’installation peuvent être difficiles à exécutés ;

• mise en service des bornes : quelques jours ;

• reddition de comptes : une fois les bornes de recharge en service, vous aurez jusqu’à 2 mois pour nous faire parvenir les copies de vos factures d’achat et d’installation ;

• paiement de la subvention : 30 jours suivant la réception de la facture finale à l’attention d’Hydro-Québec.

Seules les municipalités et les communautés dont les projets ont été acceptés pourront recevoir la subvention, à condition de fournir les copies de factures d’achat et d’installation des bornes.

Une fois les travaux terminés et les bornes mises en service, la municipalité ou la communauté devra envoyer les photos des bornes en service et les copies des factures d’achat et d’installation à programme4500bornes@hydroquebec.com.

Après analyse des documents obtenus, Hydro-Québec informera par écrit la municipalité ou la communauté du montant de la subvention auquel elle a droit.

La municipalité ou la communauté devra faire parvenir à Hydro-Québec une facture au montant de la subvention, plus les taxes applicables le cas échéant.

Seules les municipalités et les communautés ayant reçu une lettre d’acceptation de leur projet pourront obtenir la subvention.