Programme de subvention

• Être une municipalité ou une communauté autochtone située au Québec et raccordée au réseau de distribution électrique d'Hydro-Québec.

• Acheter un minimum de deux bornes simples de type SmartTwo avec système de rappel de câble ou de une borne sur rue double et les installer dans un stationnement municipal ou de la communauté, ou acheter une ou plusieurs bornes sur rue doubles et les installer sur le trottoir, en bordure de rue.

• Réserver une place de stationnement pour chaque borne simple installée dans un stationnement municipal ou de la communauté et deux places de stationnement en épi, parallèles ou perpendiculaires pour chaque borne double installée sur rue.

• Permettre l’accès aux bornes sur rue 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

• Dans le cas d’une installation dans un stationnement municipal ou de la communauté, faire en sorte que les bornes de recharge soient visibles de la rue.

• Rendre le stationnement aux parcomètres gratuit de 21 h à 7 h.

• Avoir un signal cellulaire de troisième génération (3G) ou ultérieure d’une puissance minimale de −100 dBm à l’endroit où seront installées les bornes sur rue. En l’absence d’un signal cellulaire, la passerelle de communication de la borne peut être configurée pour fonctionner avec le service Internet de la municipalité ou de la communauté autochtone et connectée au moyen d’un câble Ethernet.

• Soumettre le plan des rues ou du stationnement où seront installées les bornes en favorisant les endroits suivants:

  - les quartiers où les habitants n’ont pas accès à des prises de courant privées ;

  - un stationnement municipal au centre-ville ou à moins d’un kilomètre d’un parc, d’un site touristique ou de commerces, de tours de bureaux, etc.

• Mener, aux frais de la municipalité ou de la communauté, une vérification de faisabilité de l’installation des bornes avant de présenter la demande de subvention (voir le Guide d’installation des bornes).

• Soumettre une estimation des coûts d’installation.

^{*Les modalités du programme peuvent changer sans préavis.}

• Signer l’entente de partenariat ou le renouvellement de l’entente de partenariat avec Hydro-Québec pour le déploiement de bornes de recharge du Circuit électrique.

• Signer l’entente de financement du programme de subvention de 4 500 bornes.

• Acheter les bornes auprès du fournisseur de bornes du Circuit électrique.

• Installer, dans un stationnement municipal ou de la communauté, un minimum de deux bornes de type SmartTwo avec système de rappel du câble ou un minimum d’une borne de type sur rue double. Installer en bordure de rue une ou plusieurs bornes de type sur rue doubles.

• Prévoir les équipes techniques ou les sous-traitants nécessaires pour mettre en œuvre le projet.

• Minimiser les coûts en favorisant l’installation des bornes à proximité de puits de jonction pour le raccordement au réseau souterrain ou à proximité d’un tableau de distribution électrique existant.

• Assumer les coûts d’installation des bornes dépassant le montant de la subvention.

• Mettre les bornes en service dans les douze mois suivant la réception de la lettre de confirmation de la subvention envoyée par Hydro-Québec, puis soumettre les factures justificatives.

• Respecter les normes en vigueur pour la protection de l’environnement (entre autres lors de l’élimination des rejets d’excavation).

• Maintenir chaque borne dans un bon état de fonctionnement, et ce, pendant une durée minimale de cinq ans après sa mise en service.

• Ne pas aménager une piste cyclable entre les bornes sur rue et les places de stationnement réservées à la recharge.

• Installer une signalisation adéquate aux bornes (Stationnement réservé pour véhicule électrique en recharge).

• Assurer l’entretien et le déneigement des surfaces autour des bornes, et ce, pendant une durée minimale de cinq ans après leur mise en service.

• Payer les frais annuels de gestion des équipements.

• Prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des bornes au besoin.

Important :
Dans l’éventualité où la municipalité ou la communauté retirerait une borne avant la fin de son engagement de cinq ans, elle devra rembourser la subvention obtenue, au prorata de la période qui reste à écouler.

Ensemble composé d’une borne 240 volts, montée sur un piédestal ou un mur, munie d’un système de rappel du câble. Une borne de ce type doit être installée dans un stationnement et être raccordée à un tableau de distribution électrique existant.

Ensemble composé de deux bornes de 240 V, montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Si les bornes doivent être raccordées directement au réseau de distribution d’Hydro-Québec, alors la borne sur rue principale est sera munie d’une armoire électrique appelée Tuxedo contenant le compteur électrique et un tableau de distribution. Si la borne sur rue principale est raccordée à un tableau de distribution électrique existant, alors elle n’aura pas besoin du Tuxedo. La première borne sur rue d’un site est la borne principale. Ce type de borne sur rue doit être installé à chaque site de recharge. Si un site compte plus d’une borne sur rue, les bornes supplémentaires seront des bornes sur rue secondaires.

Ensemble composé de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Une seule borne sur rue secondaire peut être raccordée directement à la borne sur rue principale. Si un site compte plusieurs bornes sur rue secondaires en plus de la borne principale, alors toutes ces bornes devront être raccordées à un tableau de distribution électrique externe. Si un site en bordure de rue ne compte qu’une borne sur rue, il n’est pas nécessaire d’installer de bornes secondaires.

Appareil composé d’un câble et d’un pistolet permettant de recharger un véhicule électrique à la fois. Chaque borne sur rue comporte deux bornes de 240 V.

Ensemble de bornes installées à moins de 48 mètres les unes des autres et raccordées à la même passerelle de communication.

Le programme débutera le 27 mai 2021 et se terminera à la fin de 2029.

Il suffit de remplir le formulaire de demande durant les périodes d'application au programme et de joindre les pièces justificatives exigées.

Une seule demande de subvention par année peut être acceptée pour une municipalité ou une communauté donnée. Une municipalité ou une communauté ayant fait une première demande qui a été refusée peut soumettre une deuxième demande au cours de la même année, pourvu que cette nouvelle demande respecte les critères d’admissibilité. La demande peut porter sur plusieurs sites.

Le programme vise exclusivement les municipalités et les communautés autochtones du Québec raccordées au réseau de distribution électrique d'Hydro-Québec.

Malheureusement non, car le programme s’adresse seulement aux municipalités et aux communautés autochtones.

Toutes les municipalités et les communautés seront informées à la suite de l’analyse des dossiers, que le projet soit ou non retenu.

Le programme vise à subventionner les municipalités et les communautés autochtones pour qu’elles améliorent l’offre de recharge dans les quartiers densément peuplés où les propriétaires de véhicules électriques n’ont pas accès à des prises de courant privées. Autrement dit, l’ajout de bornes de recharge permettra aux résidents vivant dans un immeuble à logements multiples ou en copropriété de recharger leurs véhicules électriques.

Le programme vise également à améliorer l’offre de recharge dans le centre-ville des municipalités ou des communautés grâce à l'ajout de bornes de recharge.

Non. Seules les bornes d'AddÉnergie de type SmartTwo avec système de rappel de câble et les bornes sur rue sont admissibles au programme de subvention. La borne de type SmartTwo se compose d’un seul dispositif de recharge et s’installe dans un stationnement. La borne sur rue se compose de deux dispositifs de recharge de 240 V montés sur un mât central. Les deux types de bornes seront munies d’un système de rappel des câbles pour éviter que les câbles et les pistolets de recharge traînent au sol.

Les bornes doivent également être reliées à un réseau cellulaire de troisième génération (3G) ou plus pour pouvoir être intégrées au réseau de recharge du Circuit électrique. En l’absence d’un signal cellulaire, la passerelle de communication de la borne pourrait être configurée pour fonctionner avec un service Internet de la municipalité ou de la communauté et connectée; au moyen d’un câble Ethernet.

• La borne SmartTwo est composée d’une borne de 240V montée soit sur un piédestal ou sur un mur et munie d’un système de rappel du câble. Cette borne doit être installée dans un stationnement et être raccordée à un tableau de distribution électrique existant.

• La borne sur rue principale est composée de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Si les bornes doivent être raccordées directement au réseau de distribution d’Hydro-Québec, alors la borne sur rue principale sera munie d’une armoire électrique appelée Tuxedo contenant le compteur électrique et un tableau de distribution. Si la borne sur rue principale est raccordée à un tableau de distribution électrique existant, alors elle n’aura pas besoin du Tuxedo. La première borne sur rue d’un site est la borne principale. Ce type de borne sur rue doit être installé sur chaque site de recharge. Si un site compte plus d’une borne sur rue, les bornes supplémentaires seront des bornes sur rue secondaires.

• La borne sur rue secondaire est composée de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Une seule borne sur rue secondaire peut être raccordée directement à la borne sur rue principale. Si un site compte plusieurs bornes sur rue secondaires en plus de la borne principale, alors toutes ces bornes devront être raccordées à un tableau de distribution électrique externe. Si un site en bordure de rue ne compte qu’une borne sur rue, il n’est pas nécessaire d’installer de bornes secondaires.

• La borne de 240 V est l’appareil composé d’un câble et d’un pistolet simples permettant de recharger un véhicule électrique à la fois. Chaque borne sur rue comporte deux bornes de 240 V.

Si votre projet est retenu, le fabricant de bornes de recharge enverra une soumission détaillant le prix d’achat.

Oui, les frais de gestion des bornes de recharge. Ces frais doivent être payés annuellement afin de maintenir la borne en exploitation.

Les frais d’installation des bornes de recharge varient selon plusieurs critères. Consultez le Guide d’installation des bornes de recharge pour vous aider à établir le budget d’installation. Un maître électricien pourra évaluer les coûts d’installation électrique des bornes.

Étant donné que la borne sur rue doit être installée sur le trottoir, en bordure de rue, il faut prévoir des travaux d’excavation en vue de l’installation et des travaux de réfection du trottoir une fois la borne installée.

Il est obligatoire de faire appel à un maître électricien pour effectuer les travaux électriques et déposer une demande de racordement au réseau électrique.

Pour des renseignements complets sur l’installation des bornes sur rue, veuillez consulter les guides d’installation des bornes de recharge.

En 2025, chaque borne de recharge SmartTwo pourra être subventionnée à concurrence de 12 735 $ de coûts admissibles avant taxes, sur présentation des factures applicables. Chaque borne sur rue pourra être subventionnée à concurrence de 24 470 $ de coûts admissibles avant taxes, sur présentation des factures applicables.

Une fois le projet sélectionné et la lettre d’acceptation reçue, la municipalité ou la communauté devra acheter les bornes du fournisseur officiel du Circuit électrique et les installer, puis elle devra faire parvenir les copies des factures à programme4500bornes@hydroquebec.com. Hydro-Québec informera la municipalité ou la communauté par écrit du montant de la subvention auquel la municipalité ou la communauté a droit en se fondant sur les documents obtenus. La municipalité ou la communauté devra alors faire parvenir à Hydro-Québec une facture pour le montant de la subvention, plus les taxes applicables le cas échéant, établie à l’aide son système comptable.